Assurance pno proprietaire definition

Assurance propriétaire non occupant (PNO) : définition

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un logement dans le but de faire de l’investissement locatif, et ce dernier est actuellement laissé en location ou est inoccupé. Savez-vous si votre bien immobilier est suffisamment couvert par l’assurance de votre immeuble, celle de votre locataire ou celle votre propre contrat multirisque habitation ? Voici les raisons pour lesquelles il est nécessaire de souscrire à une assurance PNO.

Logement inoccupé pendant les vacances, locataire qui donne congé de son bail… Diverses raisons peuvent exister pour justifier une habitation vide. Mais attention, absence d’occupant ne signifie pas pour autant absence de risques. Assurer un logement vacant est nécessaire pour le protéger en toutes circonstances.

Mise en oeuvre de la garantie possible lorsque le logement est vide, en effet, en absence de locataire, ou lorsque le locataire est absent du logement, l’assurance habitation ne couvre plus le bien. L’assurance PNO permet donc de se prémunir des risques qui surviendraient au cours de cette période de vacance;

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Cette fois la donne est différente et la loi Alur sur l’assurance PNO n’impose rien. De fait, comme c’est le cas pour un propriétaire occupant, dès lors qu’il ne s’agit pas de copropriété, l’assurance habitation n’est obligatoire que pour le locataire.

L’assurance habitation propriétaire non occupant est destinée aux propriétaires immobiliers qui n’occupent pas leur bien car ils sont bailleurs. L’assurance PNO n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée ! Le logement est déjà censé être couvert par l’assurance conte les risques locatifs que doit obligatoirement contracter le locataire. Cependant, en cas d’absence de locataire ou en cas de trop faible couverture de ce dernier, vous restez responsable des conséquences financières des dommages, d’où l’importance de cette couverture.

Que couvre l’assurance PNO ?

L’assurance immeuble PNO ou garantie propriétaire non-occupant est une alternative intéressante pour les propriétaires. Elle permet en outre de se couvrir contre le défaut de couverture de l’immeuble ou de son locataire. Le propriétaire louant un bien pourra alors disposer d’une assurance en cas de sinistre. Cela intervient lorsque la garantie du locataire est inexistante ou fait défaut. Le locataire a généralement l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant les éventuels dommages subis au niveau du logement. Cependant, son contrat comprend souvent des exclusions de garantie.

Choisir une assurance multirisques immeuble PNO permet d’être couvert contre les explosions, incendie, dégâts des eaux, bris de glace…

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non-occupant ?

Elle garantit au propriétaire bailleur, pour une somme très raisonnable, une couverture équivalente à la multirisque habitation. Cette assurance comblera ainsi le vide entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire qui est obligatoire. Le propriétaire non occupant a ainsi intérêt à s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

La loi ALUR offre également aux propriétaires la possibilité de souscrire une assurance habitation à la place du locataire et d’en répercuter le coût sur ce dernier. Cette solution peut être intéressante car elle permet au propriétaire de connaître en détail les conditions de l’assurance du locataire.
L’assurance PNO est toujours recommandée pour tous les propriétaires non-occupants, sauf pour les propriétés en copropriété. Son coût modeste est rapidement amorti avec le loyer et protège efficacement le bailleur. Le risque locatif est important, tant pour les maisons que pour les immeubles, et les bailleurs ignorent souvent les limites de la garantie ou les franchises de l’assurance des locataires.

Combien ça coûte ?

Le prix moyen d’une assurance PNO se situe entre 60 et 150 euros par an. Certaines sociétés facturent un pourcentage du loyer, généralement entre 1 et 2 % du loyer annuel pour une garantie de base, et jusqu’à 4 % pour une garantie étendue. Il convient de demander plusieurs devis d’assurance PNO.

  • Avant de souscrire une police PNO, vous devez d’abord vérifier la franchise qui s’appliquera en cas de sinistre. C’est le montant que vous devrez payer. Notez que certains assureurs ne proposent aucune franchise, mais vous serez contraint de payer un tarif plus élevé. Il est donc préférable de choisir une police d’assurance PNO classique avec une franchise raisonnable.
  • Enfin, si le propriétaire déclare ses revenus immobiliers, le montant de la prime d’assurance est considéré comme une dépense (charge) déductible pour le fisc.