Assurance PNO obligatoire ou pas

L’assurance du propriétaire non occupant (PNO) est-elle obligatoire ? (Locataire)

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Avez-vous un programme d’investissement locatif en tête (Pour immobilier location, avoir un copropriétaire) ? Bien sûr, vous penserez immédiatement à vous protéger contre les risques de dommages. Si vos locataires sont obligés de souscrire une assurance habitation, rien ne vous empêche de la compléter par une assurance propriétaire non occupant (PNO).

La loi Alur exige même que si votre bien est soumis à la copropriété, vous devez souscrire une telle assurance. Quels sont donc les avantages d’une PNO, comment la choisir et combien coûte-t-elle ? Réponse !

Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

Commençons par définir les propriétaires non occupants, même si le concept semble évident. Un propriétaire non occupant est une personne physique (vous en tant qu’investisseur direct) ou une entité juridique (si vous investissez dans un bien locatif par le biais d’une société) qui est propriétaire d’un bien non occupé. Le bien peut être loué (vide ou meublé), laissé vide ou offert gratuitement.

Comme vous le savez, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez être assuré contre certains sinistres. Par conséquent, l’un ou l’autre doit souscrire une assurance habitation. L’assurance PNO entre dans cette catégorie d’assurance habitation.

C’est généralement au locataire de souscrire une assurance pour protéger le bien. Toutefois, en tant que propriétaire, vous êtes également tenu de souscrire une assurance PNO obligatoire si le bien est un immeuble en copropriété. Il peut également être judicieux de le faire si la police choisie par votre locataire ne fournit pas une couverture suffisante.

Quand l’assurance des propriétaires est-elle obligatoire ? 

La loi Alur de 2014 pose en principe que l’assurance PNO n’est obligatoire que pour les propriétaires de biens en copropriété. Cette obligation s’applique que le bien soit occupé ou vacant, vide ou meublé. 

Par conséquent, si le bien est loué, la PNO est complémentaire à l’assurance habitation du locataire. D’autre part, vérifiez auprès du gestionnaire de l’appartement : le contrat signé par ce dernier peut déjà prévoir un PNO pour tous les propriétaires d’appartement qui n’y habitent pas. dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’en souscrire un autre, sauf si vous faites double emploi ! 

Attention, la loi Arul ne vous oblige pas à vous assurer contre tous les risques (incendie, inondations, construction, etc.) mais uniquement contre la responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant. En d’autres termes, l’assurance PNO obligatoire vous couvre pour les dommages causés aux tiers (voisins, passants, etc.).

  • Vous-même, par négligence ou manque de soins.
  • Vos bénéficiaires.
  • Les personnes que vous employez (par exemple, les personnes effectuant des tâches ménagères).
  • Défauts de construction ou manque d’entretien dans un logement loué ou inoccupé.

Par conséquent, pour une maison à propriétaire unique, vous pouvez vous contenter de l’assurance habitation du locataire. Toutefois, compte tenu du coût des réparations si elles ne sont pas couvertes par l’assurance du locataire, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance propriétaire non occupant !

Pourquoi souscrire une assurance de non-occupant ? 

Même si la loi Arul ne vous y oblige pas, vous pouvez choisir de souscrire une assurance PNO pour :

  • Disposer d’une garantie supplémentaire pour l’assurance habitation de votre locataire

Votre locataire est obligé de souscrire une assurance, mais il peut avoir choisi une police avec une couverture moindre parce qu’elle est moins chère. Dans ce cas, vous serez toujours responsable des conséquences de tout dommage et devrez payer vous-même les réparations. (Même parking/garage/box)

Les réclamations sont susceptibles de se produire pendant la vacance (entre deux locataires) ou lorsque des réparations sont effectuées sur le bien. Il y a trois possibilités.

Les dommages au logement sont liés à des dégâts survenus dans une partie commune : l’assurance de la copropriété prend en charge le coût des réparations.
Les dommages se propagent d’un autre logement au vôtre : l’assurance de votre voisin devra les prendre en charge.
Dommages provenant de votre habitation : vous serez couvert si vous avez une assurance habitation de non-occupant ; sinon, vous devrez payer les réparations.


Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance habitation du non-occupant ?

  • Garantie recours des locataires : en cas de sinistre, le locataire de l’appartement ou de la maison sera indemnisé.
  • Garantie recours des voisins et des tiers (identique à la garantie ci-dessus mais avec les voisins et les tiers)

Pour pouvoir activer ces garanties, le dommage doit être lié à un défaut de réparation ou à un défaut de construction.

En plus de la responsabilité civile, vous avez la possibilité de :

  • Couverture de feu 
  • Couverture des dégâts des eaux, y compris la détection des fuites d’eau (ce dernier point étant assez coûteux, vous pouvez demander à votre assureur de le prendre en charge).
  • Couverture des intempéries ou des catastrophes naturelles (par exemple, si vous louez un bien dans une région montagneuse ou près de la mer).
  • Couverture contre le vol et le vandalisme.
  • Bris de glace (fenêtres et éventuellement panneaux solaires).
  • Comment choisir une assurance habitation en tant que non-propriétaire occupant ?

Comme tout produit d’assurance, l’assurance habitation obligatoire ou non obligatoire n’est pas fixe. Vous devez donc prêter une attention particulière à ce qui est couvert et à ce qui est exclu de la couverture.

Voici un bref résumé de ce qu’il faut rechercher dans un devis d’assurance PNO

  • Franchise : il s’agit du montant que vous devrez payer après une indemnité. Plus la franchise est faible, plus le contrat sera cher.
  • Limite d’indemnisation : il s’agit du montant maximal que l’assureur acceptera de vous verser pour réparer les dommages.
  • Période d’assurance ou vacance locative maximale tolérable : parfois, les contrats d’assurance PNO prévoient que si le bien est laissé vacant trop longtemps, l’assurance sera interrompue, voire le contrat annulé.
  • Perte de loyer : cette assurance ne couvre pas les loyers impayés, mais prévoit une indemnisation dans le cas où le bien devient inhabitable pendant quelques mois après une catastrophe et que le bien est loué à ce moment-là et que le locataire doit déménager.
  • Dommages aux meubles : cette assurance s’adresse principalement aux propriétaires de logements meublés (LMNP ou LMP).
  • Vérifiez le montant de l’indemnisation pour les dommages causés au mobilier et la manière dont l’obsolescence est prise en compte.
  • Protection juridique : elle couvre les coûts liés aux litiges juridiques. Faites attention aux coûts et aux plafonds de rémunération ici aussi.

Combien coûte l’assurance PNO ?

Abordons maintenant la question des grosses sommes d’argent. L’assurance PNO obligatoire coûte entre 60 et 150 euros par an. Cela signifie qu’elle n’est pas très chère, contrairement à l’assurance multirisque habitation (MRH). Pourquoi ? Précisément parce que MRH est plus souvent appelé à faire une réclamation que PNO.

Bien entendu, le prix de l’assurance obligatoire HMO dépend de la couverture et du nombre de garanties souscrites. Afin de trouver la police la plus avantageuse, vous devriez utiliser notre outil de comparaison en ligne.

En général, les assureurs en ligne proposent des NOP moins chers que ceux proposés par les assureurs traditionnels. La raison en est le modèle économique : les assureurs sans succursales physiques ont moins de coûts fixes, qui se reflètent dans les primes d’assurance.

Le coût de l’assurance PNO obligatoire ne doit pas être un obstacle pour vous ! Vous pouvez déduire vos primes d’assurance de vos revenus fonciers si vous louez vide ou de vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si vous louez meublé.

Quelles options d’assurance supplémentaires dois-je choisir ? 

Vous pouvez vous contenter d’opter pour la responsabilité civile de la PNO uniquement, tout en augmentant votre niveau de protection contre le risque locatif avec l’assurance loyers impayés.

Si vous ciblez un groupe spécifique de locataires (étudiants, salariés de moins de 30 ans, etc.), vous pouvez opter pour la garantie Visale. Il présente l’avantage considérable d’être gratuit !

Dans le cas contraire, la garantie des loyers impayés (GLI) correspond généralement à un pourcentage du loyer annuel. Elle peut être complétée par une assurance dommages.

Avez-vous besoin d’aide ? Veuillez vous référer à nos questions fréquemment posées


Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?

Comme son nom l’indique, un propriétaire non occupant n’occupe pas le bien dont il est propriétaire. Ils sont simplement le bailleur du bien et le bien est loué ou occupé gratuitement.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf si le bien est soumis à la copropriété. Dans ce cas, le bailleur doit au moins assurer sa responsabilité civile (art. 9.1 de la loi Arrour 2014). Il peut ajouter d’autres garanties au contrat pour se protéger contre certains risques (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, etc.).

Qu’est-ce qu’un propriétaire non-résident ?

Comme son nom l’indique, le propriétaire non-occupant n’occupe pas le bien qu’il possède. Il est simplement le bailleur du bien qui fait l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation gratuite.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf si le bien est soumis à la copropriété. Dans ce cas, le bailleur doit au moins s’assurer contre sa responsabilité civile (art. 9.1 de la loi Arrour de 2014). Il peut ajouter d’autres garanties au contrat pour se protéger contre certains risques (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, etc.).